Conditions générales de vente en ligne
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’association « Avantages & Co » à but non lucratif dont le siège social est à PARIS, enregistrée à la Préfecture de Paris sous le numéro W751201888 ci-après dénommée " Avantages & Co " et d’autre part, par toute personne physique adhérente à l’association, souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Avantages & Co " dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Avantages & Co » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « Avantages & Co ».
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « Avantages & Co ».
« Avantages & Co » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les offres proposées par « Avantages & Co » peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment sans aucun préavis.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site de « Avantages & Co »
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
La billetterie concerne les bons d’achat, les cartes cadeaux, les billets, les abonnements de sport, etc…
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
« Avantages & Co » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement être membre de l’association, et :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées et donner son numéro d’adhérent s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Divers
La billetterie, telle que définie plus haut, ne peut en aucun cas être échangée ou convertie en monnaie ou être utilisée pour payer quelque dette que ce soit. En tout état de cause, elle n’est pas un moyen de paiement au sens de réglementation bancaire.
Les services de billetterie ne peuvent être remboursés en cas de perte ou vol, ni repris, ni échangés
Rétractation
Conformément à l’article L121-20-4 du code du Commerce, concernant les services proposés en billetterie, les acheteurs, ne bénéficient pas d’un délai de rétractation de leur commande et ne peuvent pas échanger ou demander le remboursement des achats effectués.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Celle-ci ne sera traitée qu’après réception et validation du paiement.
Les paiements peuvent s’effectuer par chèque postal ou bancaire libellé en euro.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’association « Avantages & Co ». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Transfert des risques
L’association « Avantages et Co » ne pourra être tenue responsable de tout vol, destruction, falsification ou fraude pouvant intervenir à compter de la remise en Poste de la billetterie destinée au client.
Aucune opposition ou interdiction concernant l’acceptation des bons d’achat, cartes cadeaux, billets et abonnements sports par les enseignes ne sera possible.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : « Avantages & Co » - 54, boulevard Ornano – 75018 PARIS, dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
L’association « Avantages et Co » ne pourra être tenue pour responsable dans le cas où certaines enseignes viendraient à disparaître ou à ne plus accepter les bons d’achat, cartes cadeaux, billets et abonnements sport pour quelque cause que ce soit.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de « Avantages & Co ». sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Avantages & Co ».
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de « Avantages & Co ».
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
En tant qu’association à but non lucratif, le traitement automatisé d’informations de la gestion des membres, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site fait l’objet d’une dispense de déclaration à la CNIL (dispenses n°7 et n°8).
Archivage - Preuve
« Avantages & Co » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de « Avantages & Co » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.